Les avantages du dispositif Censi-Bouvard
Grâce à ce dispositif, vous pouvez acquérir un logement neuf pour le mettre en location meublée pour une durée de 9 ans minimum et bénéficier, sous conditions, d'une réduction d'impôts de 11% sur le prix de revient de votre achat immobilier. Explications.
La Loi de finances 2022 a confirmé le dispositif Censi-Bouvard jusqu’au 31 décembre 2022 aux mêmes conditions. Le bénéfice de la réduction d’impôt liée au dispositif « Censi-Bouvard » est donc toujours d’actualité. En effet, le but est d'inciter les investisseurs à placer leur argent dans des résidences services étudiantes ou destinées aux personnes âgées, pour lesquelles il y a une forte demande.
Rappel des principes du dispositif fiscale LMNP Censi-Bouvard
Ce dispositif fiscal prévoit une réduction d’impôt sur le revenu pour les investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (LMNP).
Vous achetez un appartement que vous louez en location meublée à une personne physique ou morale pendant une durée minimum de 9 ans. Votre locataire sera donc un exploitant professionnel, gestionnaire de la résidence et délivrant des services para-hôteliers, définis par la loi. Votre acquisition est financée en partie par vos revenus locatifs et votre réduction d’impôts. Le dispositif Bouvard n’est accordé que dans le cadre d’un investissement en résidences avec services étudiantes et séniors.
Qui est concerné et quelles sont les finalités du Censi-Bouvard ?
Toutes les personnes imposables et ayant une capacité d’épargne sont concernées par le dispositif LMNP Censi-Bouvard. Investir dans un appartement situé dans une résidence avec services peut s’envisager à partir de 80.000 € HT. Il s'agit d'un choix judicieux si vous êtes intéressé par :
- La constitution d’un patrimoine immobilier à des conditions avantageuses.
- La possibilité de réduire vos impôts.
- La constitution d’un revenu supplémentaire durant de longues années (en prévision de la retraite).
- La protection de vos descendants.
A noter :
L’acquisition d’un logement dans le cadre d’une activité de location meublée (statut LMNP) implique des obligations comptables et fiscales. C'est pourquoi le service « backoffice » d'iSacq est là pour vous accompagner dans vos démarches.
Les avantages multiples du dispositif Censi-Bouvard
Une baisse de la pression fiscale importante
Le dispositif Censi-Bouvard combine les avantages du LMNP classique et la possibilité d’une réduction d’impôts. Ainsi, vous pourrez réduire le montant de votre investissement de départ de plusieurs dizaines de milliers d’euros, tout en percevant les loyers de vos locataires :
- Baisse d’impôt égale à 11% hors taxes du prix de revient de votre achat immobilier (frais de dossiers et de notaire inclus).
- Récupération du montant de la TVA sur le prix du bien neuf (soit 20 %) à condition de conserver le logement pendant 20 ans.
- Assurance d’avoir un contrat de bail renouvelable d’un minimum de 9 ans. Il s'agit d'un bail commercial.
- Possibilité d’acheter plusieurs biens immobiliers par an, dans la limite de 300 000 € HT . En effet, tout dépassement ne sera pas pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôts.
- Possibilité de cumuler les avantages du Censi-Bouvard avec ceux d’un autre investissement en Pinel ou LMNP Amortissement, toujours dans la limite de 300 000 € HT / an. Un investissement Censi-Bouvard entre dans le plafond des niches fiscales de 10.000 €.
BON A SAVOIR : si le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant de l’impôt à payer, le solde est reportable pendant 6 ans.
Le conseil iSacq
Inévitablement, un bon placement immobilier dépend essentiellement de l’emplacement du bien, mais aussi de la qualité du promoteur et surtout de sa fiabilité. Fort de l'expérience de plus de 20 ans du groupe iSelection, iSacq travaille avec des partenaires de confiance, parmi les plus reconnus du marché. iSacq vous accompagne afin de vous aider à choisir le meilleur investissement possible, parmi une sélection de biens immobiliers scrupuleusement étudiés par nos équipes.
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.
*Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de réduction d’impôts tel que prévu à l’article 199 service du Code Général des Impôts réservé aux contribuables domiciliés fiscalement France qui acquièrent en France jusqu’au 31 décembre 2021, un logement neuf situé dans certaines résidences services et qui s’engagent à le donner en location dans le cadre d’un bail commercial à l’exploitant de la résidence pour une période de 9 ans minimum. Le taux de la réduction d’impôt est de 11%, la réduction est calculée sur le coût d’acquisition (prix de vente HT + frais d’acquisition) du logement dans la limite globale de 300 000 €. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, pour les logements acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement. Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière, notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt.
