Conditions d'obtention d'un prêt à taux zéro (PTZ) : l'essentiel
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État. Il permet aux primo-accédants de faire l'acquisition de leur résidence principale grâce au financement d’une partie de l’achat. Ce prêt vient en complément d'un crédit classique. Pour bénéficier de ce dispositif, l'emprunteur doit répondre à un certain nombre critères. Vous souhaitez tout connaître sur les conditions du prêt à taux zéro ? L'article qui suit va vous aider à y voir plus clair.
Conditions du prêt à taux zéro (PTZ) : les généralités
Le PTZ (prêt à taux zéro) est un prêt aidé par l'État. Il permet de faire l'acquisition de sa première résidence principale. La durée de remboursement s'étend de 20 à 25 ans. La durée de remboursement différé court sur 5, 10 ou 15 ans. Seul le montant de ce prêt gratuit doit être remboursé. L'emprunteur ne paye ni frais de dossier, ni frais d'expertise, ni intérêts, ni intérêts intercalaires.
(FAQ) Quelles sont les conditions d'obtention d'un prêt à taux zéro (PTZ) en 2021 ?
- Les ressources de l'emprunteur ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés selon la zone géographique du logement et le nombre d'occupants.
- Le PTZ doit servir à l'achat de sa résidence principale (l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années).
- Considéré comme un apport personnel, le PTZ est accordé en complément d'un autre prêt : prêt immobilier bancaire, prêt épargne logement, prêt d'accession sociale (PAS), prêt conventionné, etc.
- Le PTZ ne peut excéder le montant du prêt principal contribuant au financement de l'opération.
Comment bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) selon ses revenus ?
Pour bénéficier du PTZ, les ressources de l'emprunteur doivent être inférieures à un plafond variant selon :
- la zone géographique du logement
- le nombre d'occupants
Plafonds de ressources pour obtenir un PTZ en 2021 - Revenu fiscal de référence
| Nombre d'occupants | Zones Abis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 37.000 € | 30.000 € | 27.000 € | 24.000 € |
| 2 personnes | 51.800 € | 42.000 € | 37.800 € | 33.600 € |
| 3 personnes | 62.900 € | 51.000 € | 45.900 € | 40.800 € |
| 4 personnes | 74.000 € | 60.000 € | 54.000 € | 48.000 € |
| 5 personnes | 85.100 € | 69.000 € | 62.100 € | 55.200 € |
| 6 personnes | 96.200 € | 78.000 € | 70.200 € | 62.400 € |
BON A SAVOIR !
Les plafonds de revenus à respecter pour obtenir un PTZ concernent les revenus fiscaux de référence de l'année N – 2, autrement dit ceux de 2019 pour une demande faite en 2021. Votre revenu fiscal de référence figure dans votre avis d'imposition.
Mais à compter du 1er janvier 2022, le montant total des ressources sera apprécié à la date d'émission de l'offre de prêt.
Non éligible ? Je me renseigne sur les autres aides
Comment obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) selon le logement ?
Le logement financé par le PTZ doit être la résidence principale de l’emprunteur pour une durée de 6 ans à compter du versement du prêt immobilier. L’occupation du logement doit intervenir :
- un an après l’achèvement des travaux ou
- un an après la date d’acquisition du logement
Le PTZ peut financer la construction ou l’achat de tout logement neuf partout en France.
Le PTZ dans l’ancien
A contrario, les conditions pour un prêt à taux zéro concernant un logement ancien dépendent de la zone géographique du logement. Pour bénéficier du PTZ, le logement ancien doit se situer en zone B2 ou C. Il doit en outre nécessiter des travaux de rénovation énergétique à hauteur de 25 % du montant de l'opération.
Le PTZ peut aussi financer :
- l'achat d'un logement social
- l'achat d'un logement en contrat de location-accession
- l'achat et les travaux de transformation d'un local en logement
Attention, le PTZ sert au financement d'un achat immobilier, alors que l'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique.
Les conditions du prêt à taux zéro pour travaux (éco-PTZ) diffèrent sur les points suivants
- Le montant maximal de l'éco-PTZ oscille entre 7 000 et 30 000 euros selon le montant des travaux.
- L'éco-PTZ n'est soumis à aucun plafond de ressources.
- L'éco-PTZ est attribué sans distinction de zone géographique.
- L'éco-PTZ ne bénéficie pas de différé de remboursement.
Prêt à taux zéro : les critères de calcul du montant accordé
Le montant du PTZ accordé est déterminé en fonction des critères suivants.
- Coût total de l'opération (il comprend le coût de la construction, les honoraires de négociation, les frais d’assurance dommages-ouvrage, certaines taxes afférentes à la construction, les coûts d’aménagement et de viabilisation du terrain et les honoraires afférents, hors frais notariés et frais
de garantie de prêt). - Nature du bien immobilier : neuf ou ancien
- Zone géographique du logement
- Nombre d'occupants
Pour un bien immobilier neuf, la part du prix du logement pris en charge par un PTZ est la suivante :
- 40 % en zone A ou B1
- 20 % en zone B2 ou C
Pour un bien immobilier ancien avec travaux, la part du prix du logement pris en charge par un PTZ est de 20 % en zone B2 ou C
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'ANIL
En résumé !
Le PTZ ou Prêt à taux 0 %, est un crédit gratuit qui aide en 2021 les ménages à acheter leur première résidence principale.
- Il peut financer jusqu'à 40 % du projet immobilier.
- Il concerne l'achat d'un logement neuf ou avec travaux.
- Son obtention est soumise à des conditions de ressources, et son montant varie selon l’emplacement du logement acheté.
- Il peut être complété par d'autres types de prêts aidés.
